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Nomination : Daniel Benamouzig membre du Comité d'expertise sur l'intérêt public de l'Institut national des données de santé

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Édité le 11 Septembre 2017

Crée lors de la récente loi de modernisation de notre système de santé (loi Touraine), le comité d'expertise sur l'intérêt public de l'Institut national des données de santé a pour mission d’autoriser des études, en définissant leur intérêt public car elles utilisent des données de santé, potentiellement identifiantes bien qu’elles aient un caractère anonyme, et posent donc des problèmes de confidentialité.

La loi prévoit (article 193) d’étendre l’accès aux données de santé, afin de favoriser la production de connaissances sur la santé à partir d’un large ensemble de données (remboursement de l’assurance maladie, données hospitalières,…) rassemblées dans le Système National des Données de Santé.
Dans ce cadre, certains types d’études doivent faire l’objet d’une appréciation mettant en regard les risques de réindentification — toujours possible — de données personnelles, ou des usages problématiques voire illicites des données avec les avantages susceptibles d’être retirés parallèlement en termes de connaissance et de transparence du système de santé. Pour procéder à cette appréciation et évaluer l’équilibre entre les risques et les avantages d’un accès aux données, les demandes font l’objet d’avis et d’autorisations. Ces derniers prennent en compte la conformité avec la loi informatique et liberté, la qualité scientifique des études et enfin « l’intérêt public » des études.

Depuis le 1er septembre, Daniel Benamouzig participe aux travaux du Comité d’expertise sur l’intérêt public de l’Institut National des Données de Santé.





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Daniel BENAMOUZIG